RattachementSection 1 ter : Schéma national des véloroutes
PARTIE LÉGISLATIVE
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES
Chapitre II : Les orientations de l'Etat
Section 1 ter : Schéma national des véloroutes
IdentifiantLEGIARTI000042654160
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L1212-3-4 du Code des transports (version du 9 décembre 2020)Légifrance →
1. Le schéma national des véloroutes est arrêté par le ministre chargé des transports. Il définit le réseau structurant de véloroutes sur le territoire national, y compris outre-mer, en s'appuyant sur les schémas régionaux lorsqu'ils existent. Il détermine les conditions dans lesquelles ce réseau est rendu continu.
2. Il est actualisé au moins une fois tous les dix ans.
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