Code des transports · Article

Article L1213-4-1

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2014.

CodeCode des transports
Rattachement
Sous-section 1 : Dispositions propres à la région Ile-de-France
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
  3. LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
  4. TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES
  5. Chapitre III : La planification régionale
  6. Section 3 : Dispositions propres à certaines parties du territoire
  7. Sous-section 1 : Dispositions propres à la région Ile-de-France
IdentifiantLEGIARTI000028528845
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L1213-4-1 du Code des transports (version du 29 janvier 2014)Légifrance →

1. Les articles L. 1213-3-1 et L. 1213-3-2 ne sont pas applicables à la région d'Ile-de-France.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000028528845, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.