Code des transports · Article

Article L1213-5

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2016.

CodeCode des transports
Rattachement
Sous-section 2 : Dispositions propres à la collectivité territoriale de Corse
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
  3. LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
  4. TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES
  5. Chapitre III : La planification régionale
  6. Section 3 : Dispositions propres à certaines parties du territoire
  7. Sous-section 2 : Dispositions propres à la collectivité territoriale de Corse
IdentifiantLEGIARTI000032970918
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L1213-5 du Code des transports (version du 29 juillet 2016)Légifrance →

1. Les dispositions propres à la planification régionale des infrastructures de transport et de l'intermodalité de la collectivité territoriale de Corse sont énoncées au II de l'article L. 4424-10du code général des collectivités territoriales.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032970918, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.