Code des transports · Article

Article L1241-4-1

Article en vigueur depuis le 23 février 2022.

CodeCode des transports
Rattachement
Section 2 : Les missions d'Ile-de-France Mobilités
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
  3. LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
  4. TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE
  5. Chapitre Ier : L'organisation propre à la région Ile-de-France
  6. Section 2 : Les missions d'Ile-de-France Mobilités
IdentifiantLEGIARTI000045201221
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L1241-4-1 du Code des transports (version du 23 février 2022)Légifrance →

1. Ile-de-France Mobilités peut, le cas échéant par l'intermédiaire de filiales ou d'opérateurs fonciers, valoriser le patrimoine immobilier dont il est propriétaire, notamment par le biais d'opérations immobilières ou d'activités d'investissement immobilier.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000045201221, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.