1. La durée du temps consacré par les non-salariés des entreprises de transport à la conduite ou au pilotage et aux opérations annexes ainsi que leurs temps de repos font l'objet de dispositions particulières tenant compte des exigences de la sécurité. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux entreprises d'armement maritime.
Code des transports · Article
Article L1322-1
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.
CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre II : Durée du travail et temps de repos des non-salariés des entreprises de transport
- PARTIE LÉGISLATIVE
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
- LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT
- Chapitre II : Durée du travail et temps de repos des non-salariés des entreprises de transport
IdentifiantLEGIARTI000023630949
Texte parentLEGITEXT000023086525
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