Code des transports · Article

Article L1511-2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

CodeCode des transports
Rattachement
Section 1 : L'élaboration des projets
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
  3. LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS
  4. TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  5. Chapitre Ier : L'information et la participation du public
  6. Section 1 : L'élaboration des projets
IdentifiantLEGIARTI000023630974
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L1511-2 du Code des transports (version du 1er décembre 2010)Légifrance →

1. Les grands projets d'infrastructures et les grands choix technologiques sont évalués sur la base de critères homogènes intégrant les impacts des effets externes des transports sur, notamment, l'environnement, la sécurité et la santé et permettant des comparaisons à l'intérieur d'un même mode de transport ainsi qu'entre les modes ou les combinaisons de modes de transport.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000023630974, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.