Code des transports · Article

Article L1821-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre unique
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
  3. LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER
  4. TITRE II : MAYOTTE
  5. Chapitre unique
IdentifiantLEGIARTI000035910492
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L1821-1 du Code des transports (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Le chapitre III du titre Ier du livre Ier, et le chapitre III du titre II du livre III de la présente partie ne sont pas applicables à Mayotte.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000035910492, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.