Code des transports · Article

Article L1863-1

Article en vigueur depuis le 27 mai 2021.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre III : Lutte contre le terrorisme
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
  3. LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER
  4. TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
  5. Chapitre III : Lutte contre le terrorisme
IdentifiantLEGIARTI000043541303
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L1863-1 du Code des transports (version du 27 mai 2021)Légifrance →

1. Les articles L. 1632-1, L. 1632-3, L. 1633-1, L. 1633-2, L. 1634-1, L. 1634-2, L. 1634-3 et le 1° de l'article L. 1634-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000043541303, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.