Code des transports · Article

Article L1872-1

Article en vigueur depuis le 27 mai 2021.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre II : Lutte contre le terrorisme
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
  3. LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER
  4. TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
  5. Chapitre II : Lutte contre le terrorisme
IdentifiantLEGIARTI000043541294
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L1872-1 du Code des transports (version du 27 mai 2021)Légifrance →

1. Les articles L. 1632-1, L. 1632-3, L. 1633-1, L. 1633-2, L. 1634-1, L. 1634-2, L. 1634-3 et le 1° de l'article L. 1634-4 sont applicables en Polynésie française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000043541294, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.