Code des transports · Article

Article L1893-1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2020.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre III : Lutte contre le terrorisme
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
  3. LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER
  4. TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
  5. Chapitre III : Lutte contre le terrorisme
IdentifiantLEGIARTI000042179085
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L1893-1 du Code des transports (version du 31 juillet 2020)Légifrance →

1. L'article L. 1634-1 est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000042179085, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.