Article L2100-1

1. Le système de transport ferroviaire national est constitué de l'ensemble des moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer :

2. 1° La gestion du réseau ferroviaire défini à l'article L. 2122-1 ;

3. 2° L'exécution des services de transport utilisant ce réseau ;

4. 3° L'exploitation des installations de service reliées à ce réseau.

5. Le système de transport ferroviaire concourt au service public ferroviaire et à la solidarité nationale ainsi qu'au développement du transport ferroviaire, dans un souci de développement durable. Il participe à la dynamique, à l'irrigation et à l'aménagement des territoires. Il concourt au maintien et au développement de la filière industrielle ferroviaire et des bassins d'emploi sur l'ensemble du territoire. Il contribue à la mise en œuvre du droit à la mobilité défini au livre Ier de la première partie du présent code.