Code des transports · Article

Article L2102-21

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

CodeCode des transports
Rattachement
Section 7 : Réglementation sociale
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
  3. LIVRE IER : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
  4. TITRE PRÉLIMINAIRE : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE NATIONAL
  5. Chapitre II : SNCF
  6. Section 7 : Réglementation sociale
IdentifiantLEGIARTI000029332322
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L2102-21 du Code des transports (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Le livre III de la première partie du présent code est applicable à la SNCF.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000029332322, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.