Code des transports · Article

Article L2111-26

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

CodeCode des transports
Rattachement
Sous-Section 7 : Réglementation sociale
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
  3. LIVRE IER : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
  4. TITRE IER : INFRASTRUCTURES
  5. Chapitre Ier : Infrastructures appartenant à l'Etat et à ses établissements publics
  6. Section 2 : SNCF Réseau
  7. Sous-Section 7 : Réglementation sociale
IdentifiantLEGIARTI000029333137
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L2111-26 du Code des transports (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Le livre III de la première partie du présent code est applicable à SNCF Réseau.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000029333137, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.