RattachementSous-section 3 : Services assurés dans la région Ile-de-France
PARTIE LÉGISLATIVE
DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
LIVRE IER : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
TITRE II : EXPLOITATION
Chapitre Ier : Organisation du transport ferroviaire ou guidé
Section 1 : Services assurés sur les infrastructures appartenant à l'Etat et à ses établissements publics
Sous-section 3 : Services assurés dans la région Ile-de-France
IdentifiantLEGIARTI000042018179
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L2121-9 du Code des transports (version du 27 décembre 2019)Légifrance →
1. Les dispositions de la sous-section 2, à l'exception de l'article L. 2121-8-1, ne sont pas applicables à la région Ile-de-France.
2. Le régime de transport public de personnes en région Ile-de-France, l'organisation et le fonctionnement d'Ile-de-France Mobilités sont fixés par les articles L. 1241-1 à L. 1241-20.
Numérotation : Avant le 1er décembre 2010, ce texte figurait à l'article 21-1 de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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