Code des transports · Article

Article L2132-2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2019.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre II : Compétences de l'Autorité de régulation des transports
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
  3. LIVRE IER : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
  4. TITRE III : RÉGULATION
  5. Chapitre II : Compétences de l'Autorité de régulation des transports
IdentifiantLEGIARTI000038884806
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L2132-2 du Code des transports (version du 1er octobre 2019)Légifrance →

1. A la demande du ministre chargé des transports, l'Autorité de régulation des transports est associée à la préparation de la position française dans les négociations ou les actions de coopération internationales dans les domaines du transport ferroviaire et participe à la représentation française dans les organisations internationales et communautaires compétentes en ce domaine.

Numérotation : Avant le 1er février 2016, ce texte figurait à l'article L2131-6 (ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000038884806, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.