RattachementChapitre IV : Recours devant l'Autorité de régulation des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
LIVRE IER : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
TITRE III : RÉGULATION
Chapitre IV : Recours devant l'Autorité de régulation des transports
IdentifiantLEGIARTI000038884730
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L2134-1 du Code des transports (version du 1er octobre 2019)Légifrance →
1. Les dispositions générales relatives aux recours devant l'Autorité de régulation des transports sont énoncées au chapitre III du titre VI du livre II de la première partie.
Numérotation : Avant le 1er décembre 2010, ce texte figurait à l'article 16 de la loi n°2009-1503
du 8 décembre 2009 (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.