1. Le président du conseil d'administration de SNCF Mobilités dirige l'établissement.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 21 de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 (selon les données LEGI de la DILA).
Code des transports · Article
Article L2141-8
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode des transports
Rattachement
Section 2 : Organisation administrative
- PARTIE LÉGISLATIVE
- DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
- LIVRE IER : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
- TITRE IV : ENTREPRISES DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
- Chapitre Ier : SNCF Voyageurs
- Section 2 : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000029336222
Texte parentLEGITEXT000023086525
Aller plus loin
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