Code des transports · Article

Article L3312-9

Article en vigueur depuis le 24 juin 2012.

CodeCode des transports
Rattachement
Section 2 : Durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
  3. LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER
  4. TITRE UNIQUE
  5. Chapitre II : Durée du travail des conducteurs de transport public routier
  6. Section 2 : Durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier
IdentifiantLEGIARTI000026053770
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L3312-9 du Code des transports (version du 24 juin 2012)Légifrance →

1. Le conducteur indépendant établit et conserve les documents nécessaires au décompte de sa durée de travail, dans les conditions fixées par le règlement (CEE) n° 3821/85 du 20 décembre 1985.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000026053770, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.