RattachementChapitre IV : Formation professionnelle des conducteurs
PARTIE LÉGISLATIVE
TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER
TITRE UNIQUE
Chapitre IV : Formation professionnelle des conducteurs
IdentifiantLEGIARTI000043976900
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L3314-1 du Code des transports (version du 25 août 2021)Légifrance →
1. La formation professionnelle initiale et continue des conducteurs permet à ceux-ci de maîtriser les règles de sécurité routière et de sécurité à l'arrêt, ainsi que la réglementation relative à la durée du travail et aux temps de conduite et de repos, et de réduire l'incidence de leur conduite sur l'environnement.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 1 de l'ordonnance n°58-1310 du 23 décembre 1958 (selon les données LEGI de la DILA).
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