Code des transports · Article

Article L3314-3

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre IV : Formation professionnelle des conducteurs
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
  3. LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER
  4. TITRE UNIQUE
  5. Chapitre IV : Formation professionnelle des conducteurs
IdentifiantLEGIARTI000023083693
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L3314-3 du Code des transports (version du 1er décembre 2010)Légifrance →

1. Ces actions de formation sont définies par décret en Conseil d'Etat, qui précise notamment les conditions dans lesquelles elles sont dispensées et validées.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 1 de l'ordonnance n°58-1310 du 23 décembre 1958 (ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000023083693, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.