Code des transports · Article

Article L3541-1

Article en vigueur depuis le 1er février 2016.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre unique
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
  3. LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. TITRE IV : SAINT-MARTIN
  5. Chapitre unique
IdentifiantLEGIARTI000031966454
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L3541-1 du Code des transports (version du 1er février 2016)Légifrance →

1. Les dispositions de la présente partie ne sont pas applicables à Saint-Martin à l'exception de celles prévues aux articles L. 3116-3, L. 3124-4,

2. L. 3124-5, L. 3124-8, L. 3124-10,

3. L. 3221-1 à L. 3224-1, L. 3241-1 à L. 3242-5, L. 3311-1 à L. 3315-6, L. 3441-1 à L. 3441-6, L. 3451-1, L. 3452-2 à L. 3452-6.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031966454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.