Code des transports · Article

Article L3551-1-1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2016.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre unique
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
  3. LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  5. Chapitre unique
IdentifiantLEGIARTI000033738123
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L3551-1-1 du Code des transports (version du 31 décembre 2016)Légifrance →

1. Le II de l'article L. 3112-1 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033738123, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.