Code des transports · Article

Article L4000-2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

CodeCode des transports
Rattachement
QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
IdentifiantLEGIARTI000023083461
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L4000-2 du Code des transports (version du 1er décembre 2010)Légifrance →

1. La navigation intérieure est la navigation sur les eaux intérieures.

2. Le transport fluvial est le transport de marchandises ou de personnes sur les eaux intérieures.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000023083461, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.