Code des transports · Article

Article L4212-2

Article en vigueur depuis le 10 avril 2021.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre II : Dispositions relatives au conducteur et à l'équipage
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
  3. LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE
  4. TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  5. Chapitre II : Dispositions relatives au conducteur et à l'équipage
IdentifiantLEGIARTI000043343183
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L4212-2 du Code des transports (version du 10 avril 2021)Légifrance →

1. Le bateau dispose de l'équipage nécessaire pour assurer sa sécurité, celle de la navigation et des personnes qui se trouvent à bord.

2. Chaque membre d'équipage détient une qualification certifiée dans les conditions prévues au titre III du présent livre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000043343183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.