QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE
TITRE II : TITRES DE NAVIGATION
IdentifiantLEGIARTI000043343162
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L4220-1 du Code des transports (version du 10 avril 2021)Légifrance →
1. Les dispositions du présent titre sont également applicables :
2. 1° Aux engins flottants et aux établissements flottants ;
3. 2° Aux navires qui circulent dans les eaux intérieures, sauf s'ils détiennent au moins un des titres ou certificats, en matière de navigation, de sécurité ou de prévention des pollutions, figurant sur une liste fixée par voie réglementaire.
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