RattachementChapitre VI : Ressources de Voies navigables de France
PARTIE LÉGISLATIVE
QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX
TITRE IER : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Chapitre VI : Ressources de Voies navigables de France
IdentifiantLEGIARTI000054356080
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L4316-3 du Code des transports (version du 1er septembre 2026)Légifrance →
1. Conformément au I de l’article 21 de la loi n° 2026-554 du 29 juin 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de ladite loi, entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1 er septembre 2026.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article 124 de la loi n°90-1168 du 29 décembre 1990 jusqu'au 1er décembre 2010. Lien incertain : la version affichée date du 1er septembre 2026, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
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