Code des transports · Article

Article L4321-2

Article en vigueur depuis le 30 mai 2013.

CodeCode des transports
Rattachement
Section unique : Voies ferrées des ports fluviaux
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
  3. LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX
  4. TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX
  5. Chapitre Ier : Organisation
  6. Section unique : Voies ferrées des ports fluviaux
IdentifiantLEGIARTI000027473995
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L4321-2 du Code des transports (version du 30 mai 2013)Légifrance →

1. Les règles relatives aux voies ferrées des ports fluviaux ne relevant pas de l'Etat et de ses établissements publics sont fixées par le titre V du livre III de la cinquième partie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000027473995, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.