1. Le conseil d'administration élit un président parmi ses membres.
2. Le président exerce un contrôle permanent sur l'ensemble de la gestion du port et veille à l'exécution des décisions prises par le conseil.
Code des transports · Article
Article L4322-5
Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2010 au 1er juin 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode des transports
Rattachement
Sous-section 1 : Conseil d'administration
- PARTIE LÉGISLATIVE
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
- LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX
- TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX
- Chapitre II : Port autonome de Paris
- Section 2 : Organisation administrative
- Sous-section 1 : Conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000023082958
Texte parentLEGITEXT000023086525
Aller plus loin
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