Code des transports · Article

Article L4631-1

Article en vigueur depuis le 19 mars 2014.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre unique
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
  3. LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-BARTHÉLEMY
  5. Chapitre unique
IdentifiantLEGIARTI000028748692
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L4631-1 du Code des transports (version du 19 mars 2014)Légifrance →

1. Les dispositions des articles L. 4242-1 et L. 4271-2 ainsi que celles du titre Ier du livre III ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000028748692, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.