Code des transports · Article

Article L5111-1-2

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2021.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre Ier : Identification des navires
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  3. LIVRE IER : LE NAVIRE
  4. TITRE IER : STATUT DES NAVIRES ET DES DRONES MARITIMES
  5. Chapitre Ier : Identification des navires
IdentifiantLEGIARTI000044202976
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L5111-1-2 du Code des transports (version du 15 octobre 2021)Légifrance →

1. Tout drone maritime navigant dans les eaux territoriales françaises porte des marques extérieures d'identification.

2. Pour un drone maritime immatriculé sur le registre des drones maritimes sous pavillon français, les marques extérieures d'identification sont définies par voie réglementaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000044202976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.