Code des transports · Article

Article L5112-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

CodeCode des transports

Rattachement

Chapitre II : Enregistrement et passeport

IdentifiantLEGIARTI000044874589

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle L5112-1 du Code des transports (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux engins flottants relevant du 1° du I de l'article L. 5000-2.

2. Les dispositions du présent chapitre applicables aux navires sont également applicables aux drones maritimes.

Nota : Conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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