RattachementSection 2 : Entretien et exploitation des navires et des drones maritimes
PARTIE LÉGISLATIVE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME
TITRE IV : SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA POLLUTION
Chapitre Ier : Sécurité des navires et prévention de la pollution
Section 2 : Entretien et exploitation des navires et des drones maritimes
IdentifiantLEGIARTI000024151245
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L5241-2 du Code des transports (version du 11 juin 2011)Légifrance →
1. Les règles générales d'entretien et d'exploitation destinées à assurer la sécurité et la sûreté à bord des navires, l'habitabilité de ces derniers ainsi que la prévention des risques professionnels maritimes et la prévention de la pollution par les navires sont fixées par voie réglementaire.
2. Le propriétaire ou l'exploitant du navire maintient le navire et ses équipements en conformité avec ces règles générales.
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