Code des transports · Article

Article L5241-8

Article en vigueur depuis le 11 juin 2011.

CodeCode des transports
Rattachement
Section 5 : Visites et inspections des navires
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  3. LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME
  4. TITRE IV : SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA POLLUTION
  5. Chapitre Ier : Sécurité des navires et prévention de la pollution
  6. Section 5 : Visites et inspections des navires
IdentifiantLEGIARTI000024151275
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L5241-8 du Code des transports (version du 11 juin 2011)Légifrance →

1. Les modalités d'application des dispositions du présent chapitre relative aux visites et inspections des navires sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000024151275, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.