CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME
TITRE IV : SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA POLLUTION
Chapitre II : Sécurité de la navigation
Section 5 : Signalisation maritime
Sous-section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000039718464
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L5242-20-1 du Code des transports (version du 27 décembre 2019)Légifrance →
1. La signalisation maritime consiste, en fonction du volume et de la nature de trafic ainsi que du degré de risques, à identifier les routes de navigation maritime et à marquer les dangers.
2. La signalisation maritime se compose d'aides à la navigation visuelles, sonores ou radioélectriques conformes aux conventions internationales et tenant compte des recommandations internationales en vigueur.
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