CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES
Chapitre Ier : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000043516060
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L5311-1 du Code des transports (version du 1er juin 2021)Légifrance →
1. Les ports maritimes soumis au présent livre sont :
2. 1° Les grands ports maritimes et fluvio-maritimes relevant de l'Etat ;
3. 2° Les ports maritimes autonomes, relevant de l'Etat ;
4. 3° Les ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
5. 4° Le port de Port-Cros relevant pour son aménagement, son entretien et sa gestion de l'Etablissement public du parc national de Port-Cros.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait aux articles 30 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 et L100-1 du Code des ports maritimes (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l'article 57 de l'ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2021.
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