Code des transports · Article

Article L5340-1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2021.

CodeCode des transports

Rattachement

Chapitre préliminaire : Champ d'application

IdentifiantLEGIARTI000043514292

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle L5340-1 du Code des transports (version du 1er juin 2021)Légifrance →

1. Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas au secteur fluvial d'un grand port fluvio-maritime.

Nota : Conformément à l'article 57 de l'ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2021.

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