Code des transports · Article

Article L5412-2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2019.

CodeCode des transports
Rattachement
Section 2 : Le capitaine
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  3. LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME
  4. TITRE IER : L'ENTREPRISE D'ARMEMENT MARITIME
  5. Chapitre II : Les agents de l'armateur
  6. Section 2 : Le capitaine
IdentifiantLEGIARTI000039786136
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L5412-2 du Code des transports (version du 27 décembre 2019)Légifrance →

1. Le capitaine est désigné par le propriétaire du navire ou, en cas d'affrètement, par l'armateur selon la convention conclue entre le propriétaire et l'affréteur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000039786136, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.