Code des transports · Article

Article L5511-3-1

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2021.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre Ier : Définitions
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  3. LIVRE V : LES GENS DE MER
  4. TITRE IER : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  5. Chapitre Ier : Définitions
IdentifiantLEGIARTI000044203716
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L5511-3-1 du Code des transports (version du 15 octobre 2021)Légifrance →

1. Lorsque les personnes qui participent à la conduite d'un navire autonome, y compris le capitaine, sont des marins, elles sont considérées comme embarquées au sens du présent livre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000044203716, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.