RattachementSection 1 bis : Conditions d'introduction de boissons alcooliques à bord des navires
PARTIE LÉGISLATIVE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE V : LES GENS DE MER
TITRE III : LA COLLECTIVITÉ DU BORD
Chapitre Ier : Police intérieure et discipline à bord
Section 1 bis : Conditions d'introduction de boissons alcooliques à bord des navires
IdentifiantLEGIARTI000033556570
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L5531-3-1 du Code des transports (version du 9 juin 2018)Légifrance →
1. I.-L'introduction de boissons alcooliques à bord du navire est interdite sauf :
2. 1° Autorisation du capitaine ;
3. 2° Pour l'usage des membres de l'équipage, dans les limites imposées au titre de la présente section ou de la section 5 ;
4. 3° Pour l'usage des passagers mentionnés à l'article L. 5511-5.
5. II.-L'interdiction prévue au I ne concerne pas les achats de boissons alcooliques effectués à titre privé à bord par les passagers mentionnés à l'article L. 5511-5 ou par les membres de l'équipage. S'agissant de l'équipage, le capitaine peut imposer qu'ils soient conservés dans des locaux fermés et selon des modalités qu'il définit.
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