1. Aucun marin de moins de dix-huit ans ne doit travailler comme cuisinier de navire.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 113 du Code du travail maritime (selon les données LEGI de la DILA).
Code des transports · Article
Article L5544-28
Article en vigueur depuis le 18 juillet 2013.
CodeCode des transports
Rattachement
Sous-section 1 : Jeunes travailleurs
- PARTIE LÉGISLATIVE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
- LIVRE V : LES GENS DE MER
- TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
- Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire
- Section 4 : Dispositions particulières à certains marins
- Sous-section 1 : Jeunes travailleurs
IdentifiantLEGIARTI000027724139
Texte parentLEGITEXT000023086525
Aller plus loin
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