CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE V : LES GENS DE MER
TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire
Section 4 : Dispositions particulières à certains marins
Sous-section 1 : Jeunes travailleurs
IdentifiantLEGIARTI000044192104
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L5544-29 du Code des transports (version du 10 octobre 2021)Légifrance →
1. La durée minimale du repos quotidien des jeunes travailleurs ne peut être inférieure à douze heures consécutives. Ce repos comprend obligatoirement la période qui se situe entre 24 heures et 4 heures du matin.
2. Dans le cas où le travail de nuit des jeunes travailleurs est autorisé par l'inspecteur du travail en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 5544-27, la durée du repos quotidien ne peut être inférieure à quatorze heures consécutives.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait aux articles 113 du Code du travail maritime et 114 du Code du travail maritime (selon les données LEGI de la DILA).
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