Code des transports · Article

Article L5544-31-1

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2021.

CodeCode des transports
Rattachement
Sous-section 1 : Jeunes travailleurs
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  3. LIVRE V : LES GENS DE MER
  4. TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
  5. Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire
  6. Section 4 : Dispositions particulières à certains marins
  7. Sous-section 1 : Jeunes travailleurs
IdentifiantLEGIARTI000044181630
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L5544-31-1 du Code des transports (version du 10 octobre 2021)Légifrance →

1. Lorsque le temps de travail journalier dépasse quatre heures et demie, les jeunes travailleurs bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de trente minutes, si possible consécutives.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000044181630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.