Code des transports · Article
Article en vigueur depuis le 22 juin 2016.
CodeCode des transports
RattachementSous-section 1 : Jeunes travailleurs
- PARTIE LÉGISLATIVE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
- LIVRE V : LES GENS DE MER
- TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
- Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire
- Section 4 : Dispositions particulières à certains marins
- Sous-section 1 : Jeunes travailleurs
IdentifiantLEGIARTI000032747773
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L5544-32 du Code des transports (version du 22 juin 2016)Légifrance →
1. Les modalités d'application de la présente sous-section sont déterminées par un décret en Conseil d'Etat.
Numérotation : Avant le 1er décembre 2010, ce texte figurait à l'article 117 du Code du travail maritime (selon les données LEGI de la DILA).
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