Code des transports · Article

Article L5545-10-1

Article en vigueur depuis le 22 mai 2020.

CodeCode des transports
Rattachement
Section 2 : Lieux de travail et conditions de vie à bord des navires
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  3. LIVRE V : LES GENS DE MER
  4. TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
  5. Chapitre V : Santé et sécurité au travail
  6. Section 2 : Lieux de travail et conditions de vie à bord des navires
IdentifiantLEGIARTI000041899842
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L5545-10-1 du Code des transports (version du 22 mai 2020)Légifrance →

1. L'armateur assure aux gens de mer le carburant nécessaire à la vie à bord du navire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000041899842, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.