RattachementSection 4 : Détermination du montant des pensions
PARTIE LÉGISLATIVE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE V : LES GENS DE MER
TITRE V : LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS
Chapitre II : Pensions de retraite des marins
Section 4 : Détermination du montant des pensions
IdentifiantLEGIARTI000028498372
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L5552-20 du Code des transports (version du 22 janvier 2014)Légifrance →
1. Les pensions sont revalorisées dans les conditions fixées à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.
Numérotation : Avant le 1er décembre 2010, ce texte figurait à l'article L15 du Code des pensions de retraite des marins frança.. (selon les données LEGI de la DILA).
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