1. Les cotisations et contributions au titre du régime de prévoyance des marins sont régies par des dispositions réglementaires, ainsi qu'il est dit à l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale.
Code des transports · Article
Article L5555-1
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.
CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre V : Cotisations et contributions au titre du régime de prévoyance des marins
- PARTIE LÉGISLATIVE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
- LIVRE V : LES GENS DE MER
- TITRE V : LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS
- Chapitre V : Cotisations et contributions au titre du régime de prévoyance des marins
IdentifiantLEGIARTI000023079092
Texte parentLEGITEXT000023086525
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