Code des transports · Article

Article L5561-2

Article en vigueur depuis le 12 mars 2023.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre Ier : Champ d'application
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  3. LIVRE V : LES GENS DE MER
  4. TITRE VI : LES CONDITIONS SOCIALES DU PAYS D'ACCUEIL
  5. Chapitre Ier : Champ d'application
IdentifiantLEGIARTI000047301691
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L5561-2 du Code des transports (version du 12 mars 2023)Légifrance →

1. Les dispositions des articles L. 5522-1, relatives à la nationalité des équipages, et L. 5522-2, relatives aux effectifs à bord, ainsi que les règlements pris pour leur mise en œuvre sont applicables aux navires mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 5561-1.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000047301691, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.