RattachementSous-section 1 : Durée et organisation du travail
PARTIE LÉGISLATIVE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS
TITRE II : LES RELATIONS DU TRAVAIL
Chapitre III : Durée du travail et salaire
Section 1 : Durée, repos et congés annuels
Sous-section 1 : Durée et organisation du travail
IdentifiantLEGIARTI000027724659
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L5623-1 du Code des transports (version du 18 juillet 2013)Légifrance →
1. Le travail des gens de mer est organisé sur la base de 8 heures par jour, 48 heures par semaine et 208 heures par mois.
2. Pour des raisons d'exploitation, il peut être organisé, dans la limite de 12 heures, sur une autre base journalière, dans des conditions fixées par conventions ou accords collectifs.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 16 de la loi n°2005-412 du 3 mai 2005 (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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