Code des transports · Article

Article L5724-2

Article en vigueur depuis le 9 août 2015.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre IV : Le transport maritime
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  3. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. TITRE II : MAYOTTE
  5. Chapitre IV : Le transport maritime
IdentifiantLEGIARTI000031104704
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L5724-2 du Code des transports (version du 9 août 2015)Légifrance →

1. Les articles L. 5431-2 et L. 5431-3 sont applicables aux transports maritimes réguliers publics de personnes pour la desserte de ports ou appontements du littoral.

2. La collectivité territoriale organisatrice est celle visée à l'article L. 5431-1 ou l'autorité organisatrice de la mobilité mentionnée au titre III du livre II de la première partie.

Numérotation : Avant le 26 février 2011, ce texte figurait à l'article L5722-1 (ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011, art. 5) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031104704, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.