Code des transports · Article

Article L5734-1

Article en vigueur depuis le 19 mars 2014.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre IV : Le transport maritime
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  3. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY
  5. Chapitre IV : Le transport maritime
IdentifiantLEGIARTI000028748651
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L5734-1 du Code des transports (version du 19 mars 2014)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article L. 5421-13 et du chapitre Ier du titre III du livre IV de la présente partie ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000028748651, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.